Les aménagements de peine privative de liberté en droit comparé (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Turquie)
La notion d’aménagement de peine est vaste en droit français et correspond à un concept juridique souvent flou. Si en France, la mesure d’aménagement de peine peut être définie comme « toute mesure de nature à infléchir la fixité de la peine d’emprisonnement ». Il n’existe pas dans les pays étudiés...
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Published in: | Criminocorpus (Revue) Vol. 3; no. 3 |
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Format: | Journal Article |
Language: | English |
Published: |
Criminocorpus
10-09-2013
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Summary: | La notion d’aménagement de peine est vaste en droit français et correspond à un concept juridique souvent flou. Si en France, la mesure d’aménagement de peine peut être définie comme « toute mesure de nature à infléchir la fixité de la peine d’emprisonnement ». Il n’existe pas dans les pays étudiés un terme de nature à recouvrir l’étendue de ce concept. Ainsi par exemple, la conception en droit allemand de la notion d’aménagement de peine, « Lockerung des Vollzuges », qui se traduirait mot à ... |
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ISSN: | 2108-6907 2108-6907 |
DOI: | 10.4000/criminocorpus.2510 |