La détermination de la responsabilité pénale de l'aliéné mental au Maroc et ses effets sur le déroulement du procès

• Published in: L'Information psychiatrique Vol. 90; no. 10; pp. 843 - 849
• Main Authors: Barrimi, Mohammed, Khelafa, Said, Rharrabti, Souad, Aarab, Chadya, Rammouz, Ismail, Aalouane, Rachid
• Format: Journal Article
• Language: French
• Published: Montrouge John Libbey Eurotext 01-12-2014
• Subjects: Législation; Psychiatrie médicolégale; Psychiatrie sociale. Ethnopsychiatrie; Psychologie. Psychanalyse. Psychiatrie; Psychopathologie. Psychiatrie; Santé mentale; Sciences biologiques et medicales; Sciences medicales; Maroc; Afrique; malade mental; pays étranger; responsabilité pénale; pathologie psychiatrique; Homme; Santé publique; Trouble psychiatrique; Psychiatrie médicolégale; Responsabilité pénale; Législation; Santé mentale; Environnement social; Code pénal
• ISSN: 0020-0204; 1952-4056
• DOI: 10.1684/ipe.2014.1277

RésuméSelon le Code pénal marocain, l’aliénation mentale est une cause d’irresponsabilité pénale totale ou partielle selon le degré de l’atteinte des facultés mentales du sujet.L’existence de l’inculpé dans un état de perte de compréhension ou de volonté, au moment où il a commis l’acte criminel entraîne systématiquement son irresponsabilité pénale totale, bien que la preuve de la concomitance de l’infraction avec l’état mental pathologique du sujet ne soit pas toujours facile à établir. Dans ce cas, le médecin psychiatre doit non seulement établir l’existence de troubles psychiatriques chez les sujets soumis à son examen, mais démontrer que ses troubles existaient au moment de l’infraction.L’irresponsabilité pénale partielle est envisagée lorsque celui qui, au moment où il a commis l’acte criminel, se trouvait atteint d’un affaiblissement de ses facultés mentales de nature à réduire sa compréhension ou sa volonté. Afin de pouvoir déclarer l’irresponsabilité partielle de l’inculpé, il faut réunir deux conditions majeures : il s’agit notamment de prouver que les faits poursuivis sont imputables à l’accusé ou prévenu, et que ce dernier était atteint lors des faits d’un affaiblissement de ses facultés mentales.Nous illustrons à travers cet article les différents aspects de la responsabilité pénale de l’aliéné mental selon le Code pénal marocain et ses effets sur le déroulement du procès